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Indépendance et canaux officiels gratuits

recours-amende.fr est un service privé d'aide à la rédaction de documents, indépendant de toute administration et de tout exploitant de transport. Il n'est affilié ni à l'ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions), ni à la RATP, ni à SNCF Voyageurs, ni aux collectivités territoriales, ni au Tribunal du stationnement payant.

La contestation d'un forfait de post-stationnement, d'une amende RATP, d'une amende SNCF ou d'un FPS majoré est une démarche gratuite que chacun peut accomplir directement, sans intermédiaire :

• FPS : recours administratif préalable obligatoire (RAPO) auprès de la collectivité ou de son prestataire, via le téléservice ou l'adresse indiqués sur l'avis de paiement ;
• amendes RATP et SNCF : réclamation écrite auprès du service de l'exploitant indiqué sur le procès-verbal (ou réclamation en ligne pour la SNCF, rubrique « contravention » de sncf.com) ;
• FPS majoré : requête devant le Tribunal du stationnement payant, en ligne sur tribunal-stationnement-payant.fr.

Le service fourni par recours-amende.fr consiste exclusivement en la génération automatique de documents à partir des réponses de l'utilisateur. Il ne constitue ni un conseil juridique individualisé, ni une consultation juridique au sens de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, ni une garantie d'annulation.

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