Politique de confidentialité

Responsable de traitement : [ÉDITEUR — à compléter] (contact@recours-amende.fr).

Données collectées

Pour générer votre dossier de contestation, le formulaire collecte uniquement les données que vous saisissez : nom et prénom, adresse postale, numéro de l'avis ou du procès-verbal, immatriculation du véhicule (FPS), date et lieu des faits, motif choisi, récit libre facultatif et liste des pièces dont vous disposez. Aucun document n'est téléversé sur nos serveurs : les pièces justificatives restent chez vous et sont jointes par vos soins à votre envoi.

Ces données sont transmises à Stripe en tant que métadonnées de votre commande, à seule fin de générer le dossier après confirmation du paiement. Elles restent attachées à votre commande chez Stripe afin de vous permettre de régénérer votre dossier depuis la page de confirmation, et ne sont utilisées à aucune autre fin. Nous ne constituons aucune base de données clients, ne faisons aucun profilage et ne revendons aucune donnée. Stripe traite par ailleurs votre adresse électronique et vos données bancaires en tant que prestataire de paiement : nous n'avons jamais accès à votre carte bancaire (voir la politique de confidentialité de Stripe, stripe.com/fr/privacy).

Base légale et durée de conservation

Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat (génération du dossier commandé). Les données de génération restent attachées à l'enregistrement de votre paiement chez Stripe, pour la durée de conservation des données de paiement ; vous pouvez en demander à tout moment la suppression anticipée (elle rend la régénération du dossier impossible). Les données de facturation conservées par Stripe le sont pour les durées légales comptables.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données : écrivez à contact@recours-amende.fr. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr) en cas de difficulté.

Cookies

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